TITRE II — DE LA CHAMBRE DE WILAYA OU INTER-WILAYAS DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE III — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section I — L’organisation › Sous-section 5 — Le directeur
Article 50
La direction et la gestion des services de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas sont assurées par un directeur nommé par décret, pris sur proposition du ministre chargé de la pêche.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
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« Art. 50. — La gestion des services de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas est assurée par un directeur nommé par décret, pris sur proposition du ministre chargé de la pêche . .................. (le reste sans changement) ........................ »
