Décret exécutif n° 02-304
· ج.ر عدد 64 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 .correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture
TITRE II — DE LA CHAMBRE DE WILAYA OU INTER-WILAYAS DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE III — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section I — L’organisation › Sous-section 3 — Le bureau
Article 46
Les membres du bureau de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas se réunissent une fois tous les deux (2) mois.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 46. — .................... (sans changement) ............... ;
Ils peuvent se réunir en séance extraordinaire à la demande du président ou la majorité des membres ».
