Décret exécutif n° 02-304
· ج.ر عدد 64 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 .correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture
TITRE II — DE LA CHAMBRE DE WILAYA OU INTER-WILAYAS DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE III — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section I — L’organisation › Sous-section 2 — Le président
Article 42
L’assemblée générale élit parmi ses membres à part entière un président et deux vice-présidents qui prennent respectivement le titre de président, de premier vice-président et de deuxième vice-président dans l’ordre de leur élection.
En cas de vacance du mandat du président, le premier vice-président le remplace ou à défaut le deuxième vice-président.
