Décret exécutif n° 02-304
· ج.ر عدد 64 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 .correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture
Article 3
La chambre algérienne de pêche et d'aquaculture est l'émanation des chambres de pêche et d'aquaculture de wilaya et inter-wilayas.
Les organes élus de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture sont constitués des organes élus des chambres de pêche et d'aquaculture de wilaya et inter-wilayas.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — La chambre algérienne de pêche et d'aquaculture est l'émanation des chambres de pêche et d'aquaculture de wilayas et inter-wilayas ».
