Décret exécutif n° 02-304
· ج.ر عدد 64 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 .correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture
TITRE I — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE II — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section 1 — L’Organisation › Sous-section 3 — Le Conseil
Article 22
Le conseil de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture est chargé :
— de veiller à la mise en œuvre des orientations et des directives de l’assemblée générale de la chambre;
— d'examiner les recommandations formulées par les commissions techniques de la chambre;
— de rendre compte de son activité à l’assemblée générale de la chambre pour toutes les missions qu'elle lui a confiées.
