TITRE I — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE II — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section 1 — L’Organisation
Article 16
L’assemblée générale de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture délibère sur :
— les points inscrits à son ordre du jour ;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 15
— le programme d’activité annuel ou pluri-annuel de la chambre ;
— les actions à entreprendre par le conseil et les commissions techniques et l’adoption de leur programme général d’activité ;
— le rapport d’activité annuel de la chambre;
— le projet de budget de la chambre et le bilan de l’exercice écoulé ;
— le projet de règlement intérieur de la chambre;
— l’acceptation des dons et legs, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
— toute autre mesure conforme à son objet et de nature à faciliter et améliorer la réalisation des missions ou actions de la chambre.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 16. — .................. (sans changement)................. :
— le rapport du commissaire aux comptes ;
— les comptes de résultats ;
— les décisions d'affectation des résultats ;
— le projet de règlement intérieur ;
— les points inscrits à son ordre du jour ;
— le rapport d'activité annuel ;
— le projet de programme d'activité annuel ou pluriannuel ;
— le projet de budget et le bilan de l'exercice écoulé ;
— l'acceptation des dons et legs, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
— toute autre mesure conforme à son objet et de nature à faciliter et à améliorer la réalisation des missions ou actions de la chambre ;
— l'exclusion d'un membre à part entière de l'assemblée générale ».
