TITRE I — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE II — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section 1 — L’Organisation
Article 11
Les membres associés participent aux travaux de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture sans disposer d'un droit de vote, ils sont constitués par :
— les membres représentant au plan national les administrations et les organismes en relation avec les activités de pêche et d'aquaculture ;
— des experts dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture.
La liste des membres associés ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la pêche.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 11. — .................................................................. :
— ........................... (sans changement) ....................... ;
— les représentants des associations professionnelles de la pêche et de l'aquaculture à caractère national et les associations en relation ;
— les représentants de l'entreprise de gestion des ports de pêche ;
— les experts et chercheurs dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture. .......................... (le reste sans changement)................ ».
