Article 3

La nomenclature algérienne des activités (NAA) est structurée comme suit :

— un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections), dont le nombre est de 17 sections ;

— un niveau intermédiaire comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique à deux caractères (sous-sections), dont le nombre est de 31 sous-sections ;

— un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions), dont le nombre est de 60 divisions ;

— un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes), dont le nombre est de 240 groupes ;

— un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes), dont le nombre est de 559 classes.

La liste des codes étant listée en annexe jointe à l’original du présent décret.