Décret exécutif n° 02-263
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l’environnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil d’orientation
Article 16
Le conseil d’orientation apporte son concours au conservatoire sur tous les problèmes relatifs à son objet.
A cet effet, il donne son avis sur :
— les programmes de formation ;
— l’organisation des formations ;
— les méthodes et procédés d’évaluation des programmes de formation ;
— les programmes d’éducation environnementale et de sensibilisation.
