Décret exécutif n° 02-263
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l’environnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil d’orientation
Article 15
Le conseil d’orientation est composé de représentants choisis à raison d’un tiers ( 1 ) parmi les spécialistes du conservatoire et de deux tiers 3 ( 2 ) parmi des personnes ayant des compétences reconnues 3 dans le domaine de l’environnement.
