Décret exécutif n° 02-263
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l’environnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil d’orientation
Article 14
Il est institué un conseil d’orientation dont les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’environnement pour une durée de quatre (4) années.
