Article 13

Le directeur général du conservatoire est responsable du fonctionnement du centre, à ce titre :

— il représente le conservatoire dans tous les actes de la vie civile et en justice ;

— il est ordonnateur des dépenses du conservatoire ;

— il prépare les projets de budgets prévisionnels et établit les comptes du conservatoire ;

— il établit le projet d’organisation du conservatoire qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration ;

— il propose les tarifs de toutes les prestations commerciales fournies par le conservatoire ; 9 Joumada Ethania 1423 ALGERIENNE N° 56 18 août 2002

— il élabore les projets de plans et de programmes de développement et d’investissement ainsi que les bilans et les comptes des résultats ;

— il établit le rapport annuel d’activité qu’il adresse à l’autorité de tutelle après approbation du conseil d’administration ;

— il conclut tout contrat, marché, convention et accord conformément à la réglementation en vigueur ;

— il assure la préparation des réunions du conseil d’administration ;

— il exerce le pouvoir de nomination sur l’ensemble du personnel du conservatoire à l’exception des personnels pour lesquels un autre mode de nomination est prévu ;

— Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel du conservatoire .