CHAPITRE I — DENOMINATION ET OBJET
Article 5
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de protection de l’environnement, notamment pour la réduction des formes de pollution et de nuisance industrielles à la source, le centre est notamment chargé de :
— promouvoir, sensibiliser et vulgariser le concept de développement des technologies de production plus propre ; —assister et soutenir les projets d’investissement dans des technologies de production plus propre ; 9 Joumada Ethania 1423 ALGERIENNE N° 56 18 août 2002
— fournir aux industries toutes les informations relevant de ses attributions, dans leurs démarches en vue de l’amélioration des procédés de production, par l’accès aux technologies plus propres et de l’obtention des certifications y afférentes, le cas échéant ;
— développer la coopération internationale dans le domaine des technologies de production plus propre.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 19-11 (ج.ر عدد 7 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine de l'environnement et des énergies renouvelables, notamment pour la réduction des formes de pollution et de nuisance industrielles à la source, le centre est notamment chargé :
— de promouvoir, de sensibiliser et de vulgariser le concept de développement des technologies de production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables ;
— d’assurer la mise en œuvre des programmes d'action issue de la stratégie nationale de développement, de promotion et de valorisation des énergies renouvelables ;
— d’assister et de soutenir les projets d'investissement dans des technologies de production plus propre, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ;
— ...................... (sans changement) .................................
— de développer la coopération internationale et d’encourager le transfert des technologies de la production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables ».
