Décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre

« Art. 5. — Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine de l'environnement et des énergies renouvelables, notamment pour la réduction des formes de pollution et de nuisance industrielles à la source, le centre est notamment chargé :

— de promouvoir, de sensibiliser et de vulgariser le concept de développement des technologies de production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables ;

— d’assurer la mise en œuvre des programmes d'action issue de la stratégie nationale de développement, de promotion et de valorisation des énergies renouvelables ;

— d’assister et de soutenir les projets d'investissement dans des technologies de production plus propre, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ;

— (sans changement)

— de développer la coopération internationale et d’encourager le transfert des technologies de la production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables ».