Décret exécutif n° 02-249
· ج.ر عدد 51 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-249 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 modifiant le décret exécutif n° 02-126 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant intégration des agents contractuels et vacataires en activité dans les établissements de l’enseignement fondamental et secondaire
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier quelques dispositions du décret exécutif n° 02-126 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 susvisé.
