Article 7

Le Conseil national de métrologie est doté d’un secrétariat permanent assuré par l’office national de la métrologie légale et placé sous l’autorité du président du Conseil national de métrologie.

Le secrétariat permanent est chargé notamment :

— d’adresser les convocations,

— d’établir les procès-verbaux,

— d’enregistrer et de conserver les documents et archives du dit Conseil.