Article 3

Le Conseil national de métrologie est présidé par le ministre chargé de la métrologie ou son représentant. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Il est composé des représentants :

— du ministère chargé de l’industrie, président,

— du ministère de la défense nationale,

— du ministère chargé du commerce,

— du ministère chargé des finances,

— du ministère chargé de l’énergie

— du ministère chargé de la justice,

— du ministère chargé de l’agriculture,

— du ministère chargé de la santé et de la population,

— du ministère chargé de l’intérieur et des collectivités locales,

— du ministère chargé des transports,

— du ministère chargé de la petite et moyenne entreprise,

— du ministère chargé de l’environnement,

— du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— du ministère chargé des postes et des télécommunications,

— du ministère chargé de la pêche et des ressources halieutiques,

— de la direction générale des douanes,

— des associations concernées.

Il peut être élargi, en tant que de besoin, aux représentants d’associations professionnelles ou groupements d’entreprises.

Un arrêté du ministre chargé de la métrologie fixera la liste nominative des membres du Conseil, sur proposition de l’autorité concernée.