Décret exécutif n° 02-194
· ج.ر عدد 39 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisations
TITRE III — ALIMENTATION DES CLIENTS EN GAZ › Chapitre 1er — Réseaux gaz
Article 52
L'exploitation des réseaux se fera :
— en basse pression, à une pression absolue inférieure à 1,050 bars,
— en moyenne pression, type B, à une pression absolue comprise entre 1,400 et 5 bars,
— en moyenne pression type C, à une pression absolue comprise entre 5 et 17 bars,
— en haute pression, à une pression absolue supérieure à 17 bars.
