Article 36

Les installations intérieures haute tension commencent inclusivement aux isolateurs d'entrée du poste de livraison ou de transformation dans le cas de réseau aérien isolateurs inclus, et immédiatement à l'aval des bornes de la boite d'extrémité des câbles dans le cas de réseau souterrain.

Dans le cas où le client est raccordé directement à un poste de coupure du distributeur ou aux barres haute tension d'un poste de transformation ou de distribution publique, son installation commence aux bornes amont incluses du sectionneur de la dérivation propre au client.

Les installations intérieures sont réalisées et entretenues par le client et à ses frais. Elles sont sa propriété.