Décret exécutif n° 02-194
· ج.ر عدد 39 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisations
TITRE II — ALIMENTATION DES CLIENTS EN ELECTRICITE › Chapitre 1er — Réseaux électriques
Article 13
La fréquence du courant distribué est fixée à 50 Hertz; elle ne doit pas varier de plus de 1,5 Hertz en plus ou en moins de sa valeur nominale.
