Décret exécutif n° 02-192
· ج.ر عدد 39 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-192 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bir Romane" (Blocs : 414 Sud, 443b et 444 Nord)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
