Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002.

Ali BENFLIS.

ANNEXE DROITS DE CONCESSION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME ZONE NOMBRE D’INTERVENTION DE NAVIRES 1 navire en propriété 2 navires en propriété 3 navires en propriété NAVIGATION TYPE DE TRAFIC MONTANT DU DROIT MARITIME PAR NAVIRE (En DA) 100.000 75.000 50.000 TOUS TYPES A PROXIMITE Au delà de 3 navires en propriété DE TRAFIC 25.000 DU LITTORAL MARITIME 1 navire en propriété plus affrêté 1.000.000 2 navires en propriété plus affrêtés 500.000 3 navires en propriété plus affrêtés 250.000 Au delà de 3 navires en propriété 100.000 plus affrêtés ANNEXE (suite) DROITS DE CONCESSION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME ZONE NOMBRE D’INTERVENTION DE NAVIRES 1 navire en propriété NAVIGATION TOUTE ZONE 2 navires en propriété 3 navires en propriété TYPE DE TRAFIC MONTANT DU DROIT MARITIME PAR NAVIRE (En DA) Passagers 1.000.000 Hydrocarbures 750.000 Marchandises 500.000 Passagers 750.000 Hydrocarbures 500.000 Marchandises 250.000 Passagers 500.000 Hydrocarbures 250.000 Marchandises 150.000 Au-delà de 3 navires en propriété Passagers 150.000 Hydrocarbures 100.000 Marchandises 50.000 1 navire en propriété plus affrêté Passagers 5.000.000 Hydrocarbures 3.500.000 Marchandises 2.500.000 2 navires en propriété plus affrêtés Passagers 3.000.000 Hydrocarbures 2.000.000 Marchandises 1.500.000 3 navires en propriété plus affrêtés Passagers 1.000.000 Hydrocarbures 750.000 Marchandises 500.000 Au-delà de 3 navires en propriété Passagers 750.000 plus affrêtés