Article 20

Le conseil médico-psychologique comprend :

— le directeur de l’établissement, président,

— un médecin,

— un psychologue,

— un assistant social,

— un éducateur spécialisé, désigné par ses pairs, pour une période d’une (1) année renouvelable.

Le conseil médico-psychologique peut faire appel à toute personne qu’il juge utile en raison de ses compétences, pour l’aider dans ses travaux.

Le secrétariat du conseil médico-psychologique est assuré par un fonctionnaire de l’établissement désigné par le directeur.