Décret exécutif n° 02-178 · ج.ر عدد 37 لسنة 2002 معدَّل

Décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil médico-psychologique

Article 19

Le conseil médico-psychologique est chargé :

— d’examiner le programme d’activités médicopsychologiques et socio-éducatifs et de suivre son exécution, 13 Rabie El Aouel 1423 ALGERIENNE N° 37 26 mai 2002

— d’élaborer le bilan des activités médicopsychologiques et socio-éducatives,

— d’adopter et de mettre en œuvre des techniques de prise en charge en la matière ,

— d’évaluer le programme de la prise en charge médico-psychologique et socio-éducative,

— de se prononcer sur la prolongation de séjour des personnes accueillies au delà de la période fixée à l’alinéa 1er de l’article 5 ci-dessus .

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