Décret exécutif n° 02-175
· ج.ر عدد 37 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-175 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d’administration
Article 9
Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l’environnement, sur proposition de l’autorité dont ils dépendent. Il est mis fin à leur mandat dans les mêmes formes.
