Article 5

Au titre de ses missions, l’Agence est chargée notamment de : * fournir l’assistance aux collectivités locales dans le domaine de la gestion des déchets ; * traiter les données et informations sur les déchets, constituer et actualiser une banque nationale de données sur les déchets.

— En matière de tri, de collecte, de transport, de traitement, de valorisation et d’élimination des déchets, l’Agence est chargée : * d’initier, réaliser ou contribuer à la réalisation d’études, recherches et projets de démonstration ; * de publier et diffuser des informations scientifiques et techniques ; * d’initier et contribuer à la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et d’information.