Article 12

Le conseil d’administration délibère sur :

— l’organisation et le fonctionnement de l’Agence ;

— le programme de travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d’activité de l’année écoulée ;

— les projets de programmes d’investissement, d’aménagement et d’extension de l’Agence ;

— les projets de conventions devant être passées par l’Agence ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— les conditions générales de passation de marchés, contrats, accords et conventions engageant l’Agence ;

— le bilan moral et financier de l’Agence ;

— toute proposition du directeur général permettant d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’Agence ;

— toute autre question susceptible d’être posée par les membres du conseil d’administration ;

— la politique tarifaire de l’Agence.