Décret exécutif n° 02-150
· ج.ر عدد 33 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-150 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant réaménagement des statuts de l’Office national de développement des élevages équins et changement de sa dénomination
CHAPITRE III — LE DIRECTEUR GENERAL
Article 17
Le directeur général de l’Office est nommé par décret présidentiel sur proposition de l’autorité de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
