Article 15

Les délibérations du conseil d’administration donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux, signés conjointement par le président et par le directeur général de l’Office numérotés et répertoriés sur un registre coté et paraphé.

Les procès-verbaux sont communiqués à l’ensemble des membres du conseil d’administration et à l’autorité de tutelle dans les quinze (15) jours qui suivent les délibérations.

Le conseil d’administration délibère, conformément à la réglementation en vigueur, sur toute question intéressant le fonctionnement de l’Office.

A ce titre, il délibère sur :

— les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que le bilan d’activité de l’année écoulée ;

— les comptes annuels et les états prévisionnels de recettes et dépenses ;

— les conditions de rémunération des personnels ;

— l’organisation et le fonctionnement général de l’Office ;

— les conditions générales de passation des marchés, des accords et conventions ;

— les projets de construction, d’acquisition, d’aliénation et d’échange d’immeubles ;

— l’acceptation et l’affectation des dons et legs ;

— les mesures à proposer à l’autorité de tutelle et susceptibles de promouvoir, de développer et d’orienter les différents domaines d’activité de l’Office.