Décret exécutif n° 02-150 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant réaménagement des statuts de l’Office national de développement des élevages équins et changement de sa dénomination

Arrêté du 29 Moharram 1429 correspondant au 6 février 2008 fixant l’organisation interne de l'office national de développement des élevages équin et camelin

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 15 avril 2007 portant approbation du cahier des clauses générales relatif aux charges et sujétions de service public assurées par l’office national de développement des élevages équins et camelins (ONDEEC)