Décret exécutif n° 02-150
· ج.ر عدد 33 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-150 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant réaménagement des statuts de l’Office national de développement des élevages équins et changement de sa dénomination
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 12
Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an sur convocation de son président.
Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président ou sur proposition des deux tiers ( 2 ) de ses membres. 3
