Décret exécutif n° 02-149
· ج.ر عدد 33 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-149 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant les règles d’inspection des navires
CHAPITRE I — INSPECTION DES NAVIRES AU TITRE DU CONTROLE DE L’ETAT DU PAVILLON
Article 8
La visite de renouvellement comporte une inspection, avec essais de la structure, des machines, du matériel d'armement, si nécessaire, en vue de garantir qu'ils satisfont aux prescriptions relatives au certificat particulier, qu'ils sont dans un état satisfaisant et qu'ils sont adaptés au service auquel le navire est destiné.
La visite de renouvellement consiste aussi à vérifier que tous les certificats, registres, manuels d'exploitation et autres instructions et documents spécifiés dans les prescriptions relatives au certificat particulier se trouvent à bord du navire. 29 Safar 1423 12 mai 2002 JOURNAL OFFICIEL
