Article 1er

En application des dispositions de l'article 238 de l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les règles d'inspection des navires.

L’inspection des navires consiste en des visites sur des aspects d’armement, d’équipement de sécurité, de qualification des équipages, d’hygiène et d’habitabilité à bord.