CHAPITRE II — INSPECTION DES NAVIRES AU TITRE DU CONTRÔLE DE L’ETAT DU PORT
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002.
Ali BENFLIS. ———————— ANNEXE LISTE DES CERTIFICATS ET DOCUMENTS 1 – Certificat international de jaugeage (1969) ; 2 – Certificat de sécurité pour navire de passagers ; 3 – Certificat de sécurité de construction pour navire de charge ; 4 – Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge ; 5 – Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge ; 6 – Certificat d’exemption ; 7 – Certificat de sécurité pour navire de charge ; 8 – Attestation de conformité ( règle II-2/54 de SOLAS
74) ; 9 – Liste spéciale ou manifeste des marchandises dangereuses ou plan d’arrimage détaillé ; 10 – Certificat international d’aptitude au transport de gaz liquéfié en vrac ; 11 – Certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ; 12 – Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures ; 13 – Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac ; 14 – Certificat international de franc-bord (1966) ; 15 – Certificat international d’exemption de franc-bord ; 16 – Registre des hydrocarbures, parties I et II ; 17 – Plan de lutte de bord contre la pollution par les hydrocarbures ; 18 – Registre de la cargaison ; 19 – Document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité ; 20 – Brevets d’aptitude ; 21 – Certificats médicaux (voir la Convention n°73 de l’OIT) ; 22 – Renseignements sur la stabilité ; 23 – Certificat de gestion de la sécurité et exemplaires de l’attestation des conformités ( Chap. IX de SOLAS) ; 24 – Certificats concernant la résistance de la coque et les installations des machines du navire délivrés par la société de classification en question ; 25 – Dossiers des rapports de visites ( dans le cas des vraquiers ou des pétroliers, conformément à la résolution A.744 (18) ) ; 26 – Dans le cas des navires rouliers de passagers, renseignements sur le rapport A/Amax ; 27 – Document d’autorisation pour le transport de grains ; 28 – Certificat de sécurité pour navire spécial ; 29 – Certificat de sécurité pour engins à grande vitesse et permis d’exploitation des engins à grande vitesse ; 30 – Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large ; 31 – Dans le cas des pétroliers, registre du système de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures pour le dernier voyage sur ballast ; 32 – Rôle d’appel, plan de lutte contre l’incendie et plan de maîtrise des avaries ; 33 – Livre de bord du navire pour ce qui est des mentions concernant les essais et exercices et journal de bord où sont consignées les inspections et opérations d’entretien du matériel et des dispositifs de sauvetage ; 34 – Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet (chimiquiers) ; 35 – Manuel d’assujettissement et d’arrimage de la cargaison ; 36 – Certificat d’immatriculation ou autre document attestant la nationalité ; 37 – Plan de gestion des ordures ; 38 – Registre des ordures ; 39 – Manuel pour vraquiers (règle 7/VII de SOLAS ) ; et 40 – Rapports d’inspections précédentes effectuées dans le cadre du contrôle par l’Etat du port. 29 Safar 1423 ALGERIENNE N° 33 12 mai 2002
