Décret exécutif n° 02-143
· ج.ر عدد 29 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance
TITRE III — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES › Section III — Conduite des machines
Article 55
Le brevet d’officier chargé du quart à la machine de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à trois mille (3000) kilowatts est délivré après examen aux candidats titulaires du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe, réunissant après l’obtention dudit diplôme, douze
(12) mois de navigation effective en qualité d’élève officier à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à sept cent cinquante (750) kilowatts. 24 avril 2002
