Article 31

Le brevet de second capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à six mille (6000) tonneaux effectuant une navigation sans restriction est délivré après examen aux candidats titulaires du brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à six mille (6000) tonneaux, réunissant après l'obtention du diplôme de capitaine au long cours ou du diplôme d’ingénieur d’Etat de la marine marchande option “Sciences de la navigation” ou du diplôme d’ingénieur d’Etat de la marine marchande option “polyvalent”, douze (12) mois de navigation effective en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à trois mille (3000) tonneaux effectuant une navigation sans restriction.