Décret exécutif n° 02-143
· ج.ر عدد 29 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance
TITRE III — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES › Section I — Conduite des navires de commerce
Article 30
Les diplômes de capitaine au long cours ou d’ingénieur d’Etat de la marine marchande option “Sciences de la navigation” sont délivrés aux candidats titulaires du diplôme de lieutenant au long cours justifiant du brevet correspondant et réunissant après l’obtention dudit brevet, douze (12) mois de navigation effective en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires effectuant une navigation sans restriction, après examen à l’issue d’une formation .
