TITRE III — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES › Section I — Conduite des navires de commerce
Article 19
Le brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000) tonneaux effectuant une navigation à proximité du littoral est délivré après examen aux candidats titulaires du diplôme de lieutenant au cabotage, réunissant après l’obtention dudit diplôme, douze (12) mois de navigation effective en qualité d’élève officier à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents (500) tonneaux dont au moins neuf (9) mois en cette qualité à bord de navires d’une jauge brute inférieure à mille six cents (1.600) tonneaux effectuant une navigation à proximité du littoral.