Décret exécutif n° 02-143
· ج.ر عدد 29 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance
TITRE III — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES › Section I — Conduite des navires de commerce
Article 15
Le brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cents (500) tonneaux effectuant une navigation à proximité du littoral est délivré après examen aux candidats titulaires du diplôme de patron à la navigation côtière, réunissant, après l’obtention du dit diplôme, douze (12) mois de navigation effective en qualité d’élève officier à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cents (500) tonneaux effectuant une navigation à proximité du littoral.
