Article 15

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées. En particulier, les dispositions du décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992, modifié et complété, susvisé.

En outre, en application de l'article 150 de la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, susvisée, sont abrogées, à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications qui lui sont contraires.