Décret exécutif n° 02-126
· ج.ر عدد 25 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-126 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant intégration des agents contractuels et vacataires en activité dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Article 4
Les agents visés à l'article 1er ci-dessus sont intégrés en qualité de stagiaires. Ils sont confirmés et reclassés conformément aux dispositions du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, à la durée moyenne d'avancement, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains corps et prévues par les statuts particuliers qui leur sont applicables.