Article 3

Nonobstant les dispositions de l'article 2 ci-dessus, les agents enseignants éligibles aux dispositions du présent décret et dont les titres et diplômes ne correspondent pas à la discipline enseignée ou qui ne disposent pas du niveau de qualification requis, sont intégrés, selon les besoins des structures et établissements de l'éducation nationale, dans un corps ou grade en rapport avec leur niveau de qualification et leur profil de formation.