Article 2

Sous réserve des dispositions des articles 3, 4 et 5 ci-dessous, les agents contractuels et vacataires visés à l'article 1er ci-dessus remplissant les conditions d'accès à un emploi dans la fonction publique, en activité au 31 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 15 décembre 2001, recrutés sur des postes budgétaires définitivement vacants et effectuant la durée légale de travail et justifiant en outre d'une ancienneté dans le poste occupé et dont la durée est fixée par instruction conjointe du ministre des finances, du ministre de l'éducation nationale et de l'autorité chargée de la fonction publique, peuvent être intégrés dans le corps ou grade correspondant à leur niveau de qualification et de spécialisation.