Décret exécutif n° 02-119
· ج.ر عدد 23 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d'intéressement au profit de certains personnels relevant des établissements publics de santé et fixant les modalités de son attribution
Article 12
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2002.
