Article 4

Le comité national, présidé par le ministre des transports ou son représentant, comprend :

a) au titre de l'administration centrale :

— deux (2) représentants du ministère des transports ;

— un (1) représentant du ministère de la défense nationale, (service national des garde-côtes) ;

— un (1) représentant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, (direction générale de la sûreté nationale) ;

— un (1) représentant du ministère des affaires étrangères ;

— un (1) représentant du ministère des finances, (direction générale des douanes) ;

— un (1) représentant du ministère chargé du commerce ;

— un (1) représentant du ministère chargé de l'agriculture ;

— un (1) représentant du ministère chargé du tourisme (office national du tourisme) ;

— un (1) représentant du ministère des postes et télécommunications.

b) au titre des opérateurs :

— le président directeur général de l'entreprise nationale de transport maritime des marchandises (SNTM-CNAN) ou son représentant ;

— le président directeur général de l'entreprise nationale de transport maritime des voyageurs (ENTMV) ou son représentant ;

— le président directeur général de l'entreprise nationale de transport maritime des hydrocarbures et des produits chimiques (SNTM-HYPROC) ou son représentant ;

— un (1) représentant de l'association des banques ;

— un (1) représentant de l'association des assurances ;

— un (1) représentant de l'association nationale des agents consignataires ;

— un (1) représentant de l'association nationale des transitaires.