Article 3

Le comité national de facilitation maritime a pour objet d'arrêter toutes mesures visant à faciliter le trafic maritime en simplifiant et en réduisant au minimum les procédures, les formalités requises pour l'entrée, le séjour au port et la sortie des navires, des équipages, des passagers, des bagages et de la cargaison.

A ce titre, le comite national est chargé :

— d'arrêter un programme national d'actions de simplification des procédures du transport maritime et d'en évaluer la mise en œuvre ;

— d'unifier les formalités relatives aux titres et documents de voyage et de transport maritime ;

— d'alléger les formalités pour les marins étrangers en transit et particulièrement ceux qui doivent rejoindre leur navire ;

— d'alléger les formalités de contrôle sanitaire et phyto-sanitaire ;

— d'assouplir les formalités pour les navires assurant des activités scientifiques ;

— de proposer toutes mesures visant au renforcement des moyens de manutention et de transport dans les ports ;

— d'arrêter toutes mesures visant à améliorer les conditions d'accueil dans les gares maritimes et celles permettant l'embarquement et le débarquement en toute sécurité des passagers âgés et des handicapés ;

— de faire adopter et mettre en œuvre des mesures de simplification par les différents ministères, institutions et autres organismes intervenant dans le trafic maritime international ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 9

— d'arrêter toutes mesures pour le traitement électronique de l'information et les échanges de données informatisées conformes aux normes internationales ;

— d'examiner les rapports des comités locaux.