Article 18

Le comité local présidé par le wali territorialement compétent ou son représentant comprend :

a) au titre de l'administration locale :

— le directeur des transports de wilaya ;

— le chef de station maritime principale (SNGC) ;

— le chef de sûreté de wilaya ;

— le directeur des douanes de wilaya ;

— le directeur des services agricoles de wilaya ;

— le directeur des postes et télécommunications de wilaya ;

— le directeur de commerce de wilaya.

b) au titre des opérateurs :

— le représentant du directeur général de l'autorité portuaire concernée ;

— un responsable de l'entreprise nationale de transport maritime des marchandises (SNTM-CNAN) ;

— un responsable de l'entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV) pour les wilayas maritimes concernées ;

— un responsable de l'entreprise nationale de transport maritime des hydrocarbures et des produits chimiques (SNTM-HYPROC) pour les wilayas maritimes concernées.

— un représentant de l'association des banques ;

— un représentant de l'association des assureurs ;

— un représentant de l'association nationales des consignataires.

Le secrétariat des comités locaux est assuré par la direction des transports de wilaya.

Le mandat des membres est de trois (3) années renouvelable.