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Décret exécutif n° 02-117 · ج.ر عدد 23 لسنة 2002 معدَّل

Décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 4

Le centre assure la constitution d’une banque de données sur la presse internationale qu’il met à la disposition des institutions publiques concernées.

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