Décret exécutif n° 02-117
· ج.ر عدد 23 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 12
Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an.
Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.
