Article 10

Le conseil d’administration délibère conformément aux lois et règlements en vigueur, sur toutes les questions liées aux activités du centre.

A ce titre, il se prononce sur :

— le programme d’activité du centre;

— les projets de plans et de programmes d’investissement du centre ;

— les rapports d’activités, les bilans et les comptes de résultats du centre ;

— les états prévisionnels de recettes et dépenses du centre ;

— les projets relatifs à l’organisation interne, au règlement intérieur et à la convention collective du centre ;

— les demandes de subventions pour la réalisation de sujétions de service public ;

— les mesures visant à améliorer le fonctionnement du centre ;

— l’acceptation de dons et legs ;

— les souscriptions d’emprunts ;

— l’acquisition de biens meubles et immeubles.

Le conseil d’administration donne, en outre, son avis sur toute question ayant un rapport avec l’activité du centre et que le directeur général lui soumet.